CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes égissent l’utilisation de ce site www.ccfood.fr.
Ce site appartient et est géré par Mr Cyrille Bonjean
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Cyrille Bonjean et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables, mais aussi tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Commentaires et avis sur la qualité des produits vendus, et du service offert lors de la vente.

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Boissons type sodas et bières
  • Sandwichs type Hamburger
  • Sandwichs type hot-dog
  • Barquettes de frites (petites et grandes)
  • Petits Café & grands café

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • Espèces
  • Tickets restaurant

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

En cas de commande sur le site www.ccfood.fr d’un produit bénéficiant d’un tarif préférentiel “destiné et lié uniquement à l’achat d’un “menu”, mais qui aurait été acheté sans la commande et le règlement d’un menu proposé sur le site (menu burger, menu hotdog,…etc), le vendeur se réserve le droit de ne pas délivrer le produit ayant bénéficié du tarif préférentiel destiné uniquement à l’achat  d’un menu. L’acheteur pourra simplement se faire rembourser par le vendeur, le montant des sommes déboursées pour le produit réglé à tarif préférentiel dont il aura bénéficié indûment .

Remboursement
Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  1. Rupture de stock
  2. Date de péremption dépassée d’une boisson en canette
  3. Fermeture définitive de l’entreprise après achat sans avoir pu récupérer sa commande

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de : lors de la venue du client pour la prise de sa commande. après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  1. Produit consommé à plus de la moitié de la taille ou du poids originel.

Retours

Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : Tous nos emplacements de vente

Limitation de responsabilité

Cyrille Bonjean ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Cyrille Bonjean et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Cyrille Bonjean de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

07 69 95 75 70

snack.ccfood@gmail.com

6 Allée du Relais du Luxembourg, 37540 Saint Cyr sur Loire

Date d’entrée en vigueur : le 3 mars 2020.